| 22/11/2023 L16 n° 3030 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 71 pour, 34 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3029 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 73 pour, 32 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3028 |
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3027 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 61 pour, 30 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3026 |
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3025 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3024 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 60 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3022 |
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3021 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3020 |
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3019 |
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 55 pour, 5 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3018 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 52 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3017 |
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3016 |
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3015 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 50 pour, 16 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3014 |
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3009 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 158 pour, 36 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3008 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3007 |
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3006 |
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 20 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3005 |
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 80 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3004 |
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 22 pour, 81 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3003 |
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 32 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3002 |
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 136 pour, 2 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 3000 |
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 43 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2999 |
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 6 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2998 |
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 11 pour, 76 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2997 |
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2996 |
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2995 |
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2994 |
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2993 |
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2992 |
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2991 |
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2990 |
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2817 |
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2816 |
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2815 |
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 50 pour, 1 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2814 |
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2813 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2812 |
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2811 |
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2810 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
rejeté 88 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2808 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 74 pour, 69 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2807 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 30 contre |