Votes de Michel Guiniot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 946 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/07/2026 L17 n° 7987	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ensemble Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour RN	adopté 313 pour, 199 contre
07/07/2026 L17 n° 7986	l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 98 pour, 224 contre
07/07/2026 L17 n° 7985	l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 117 pour, 232 contre
07/07/2026 L17 n° 7984	l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 105 pour, 234 contre
07/07/2026 L17 n° 7983	l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 112 pour, 227 contre
07/07/2026 L17 n° 7982	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). autre Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour RN	adopté 225 pour, 129 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	pour par délégation	pour RN	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour par délégation	pour RN	adopté 357 pour, 177 contre
30/06/2026 L17 n° 7895	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). motion de rejet Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre	contre RN	rejeté 59 pour, 176 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
24/06/2026 L17 n° 7514	l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7513	l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 68 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7512	l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 66 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7511	l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre RN	adopté 105 pour, 74 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7492	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre RN	adopté 124 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7491	l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 99 pour, 125 contre
23/06/2026 L17 n° 7490	l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7489	l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7488	l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 93 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7487	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7486	l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7485	l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7484	l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 90 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7483	l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7482	l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 83 pour, 114 contre
23/06/2026 L17 n° 7481	l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 87 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7480	l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7479	l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 124 contre
23/06/2026 L17 n° 7478	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7477	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 46 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7476	l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7475	l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7474	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7473	l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7470	l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 61 pour, 71 contre
23/06/2026 L17 n° 7468	l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7467	l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 98 contre
23/06/2026 L17 n° 7466	l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 58 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7464	l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 79 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7463	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7437	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre RN	adopté 93 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7436	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 92 contre
22/06/2026 L17 n° 7435	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7434	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7433	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 88 pour, 110 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	pour par délégation	pour RN	rejeté 91 pour, 139 contre