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Députés / Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 991 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5692
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5691
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 95 contre
24/02/2026
L17 n° 5690
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5689
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 88 contre
24/02/2026
L17 n° 5688
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5672
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 78 contre
23/02/2026
L17 n° 5671
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 86 contre
23/02/2026
L17 n° 5670
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 82 contre
23/02/2026
L17 n° 5669
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5668
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5667
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5666
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5665
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5664
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5663
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5652
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 68 contre
23/02/2026
L17 n° 5651
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
39 pour, 20 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5605
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5602
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5601
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5600
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5599
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 47 contre
20/02/2026
L17 n° 5593
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5592
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 60 contre
19/02/2026
L17 n° 5572
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
adopté
63 pour, 59 contre
19/02/2026
L17 n° 5571
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
32 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5570
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 65 contre
19/02/2026
L17 n° 5569
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5568
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5567
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5566
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
11 pour, 123 contre
19/02/2026
L17 n° 5565
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 67 contre
19/02/2026
L17 n° 5563
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5562
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 45 contre
19/02/2026
L17 n° 5556
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5555
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 88 contre
18/02/2026
L17 n° 5513
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
adopté
108 pour, 77 contre
18/02/2026
L17 n° 5512
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
71 pour, 105 contre
18/02/2026
L17 n° 5511
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 103 contre
18/02/2026
L17 n° 5510
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
84 pour, 128 contre
12/02/2026
L17 n° 5414
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 87 contre
12/02/2026
L17 n° 5413
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 120 contre
12/02/2026
L17 n° 5412
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). contre contre
RN
adopté
89 pour, 62 contre
12/02/2026
L17 n° 5411
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 91 contre
12/02/2026
L17 n° 5410
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 96 contre
12/02/2026
L17 n° 5409
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 95 contre
12/02/2026
L17 n° 5408
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 94 contre