| 07/04/2025 L17 n° 1278 |
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1277 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 106 pour, 147 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1276 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1275 |
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 152 pour, 107 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1274 |
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 99 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1266 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1203 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 63 pour, 42 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1201 |
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 163 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 148 pour, 49 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1198 |
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 146 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1197 |
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 154 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 31/03/2025 L17 n° 1192 |
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1170 |
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 51 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1169 |
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 135 pour, 13 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1168 |
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 5 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1167 |
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1166 |
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1165 |
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 124 pour, 2 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1163 |
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 71 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1157 |
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1156 |
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1155 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 76 pour, 26 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1154 |
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 79 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1153 |
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 73 pour, 28 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1152 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 18 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1151 |
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1150 |
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 61 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1149 |
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1148 |
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 65 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1147 |
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1146 |
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 62 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1145 |
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 62 pour, 38 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1144 |
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1143 |
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 54 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1142 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 24 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1141 |
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 67 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1140 |
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 32 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1078 |
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 66 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1069 |
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 111 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1068 |
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 120 pour, 63 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1067 |
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 105 contre |