| 19/02/2026 L17 n° 5531 |
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 74 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5530 |
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5529 |
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 79 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5528 |
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 71 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5527 |
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5526 |
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 73 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5518 |
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5517 |
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 110 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5516 |
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 95 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5515 |
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5514 |
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 106 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5513 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 108 pour, 77 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5512 |
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 105 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5511 |
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5510 |
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 84 pour, 128 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5508 |
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 115 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5507 |
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 170 pour, 3 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5506 |
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 96 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5505 |
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5504 |
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 92 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5502 |
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 147 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5501 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 124 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5500 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5499 |
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5498 |
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 88 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5479 |
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5478 |
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 51 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5477 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 113 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5476 |
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 50 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5472 |
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 77 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5471 |
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 92 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5470 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 30 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5467 |
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5466 |
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5465 |
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5464 |
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5463 |
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5462 |
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 120 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5441 |
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5440 |
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5438 |
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5437 |
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 98 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5436 |
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5383 |
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5382 |
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 100 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5381 |
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 104 contre |