AN · données ouvertes
Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 465 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/05/2026
L17 n° 7001
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
159 pour, 51 contre
28/05/2026
L17 n° 7000
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
94 pour, 118 contre
28/05/2026
L17 n° 6999
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
96 pour, 117 contre
28/05/2026
L17 n° 6998
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
97 pour, 113 contre
28/05/2026
L17 n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
97 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6992
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
42 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6991
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
48 pour, 92 contre
27/05/2026
L17 n° 6990
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
51 pour, 94 contre
27/05/2026
L17 n° 6989
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
56 pour, 88 contre
27/05/2026
L17 n° 6988
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
60 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6987
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
59 pour, 86 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
rejeté
25 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6985
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
61 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6984
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
67 pour, 110 contre
27/05/2026
L17 n° 6983
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
69 pour, 100 contre
27/05/2026
L17 n° 6982
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
126 pour, 36 contre
27/05/2026
L17 n° 6981
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
55 pour, 125 contre
27/05/2026
L17 n° 6980
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
35 pour, 123 contre
27/05/2026
L17 n° 6979
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
38 pour, 120 contre
27/05/2026
L17 n° 6978
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
37 pour, 122 contre
27/05/2026
L17 n° 6977
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
64 pour, 102 contre
27/05/2026
L17 n° 6976
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
55 pour, 104 contre
27/05/2026
L17 n° 6975
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
56 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6974
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
39 pour, 112 contre
27/05/2026
L17 n° 6973
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
52 pour, 28 contre
27/05/2026
L17 n° 6972
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
46 pour, 53 contre
27/05/2026
L17 n° 6971
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
67 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6970
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
66 pour, 88 contre
27/05/2026
L17 n° 6969
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
118 pour, 62 contre
27/05/2026
L17 n° 6968
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
64 pour, 118 contre
27/05/2026
L17 n° 6967
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
63 pour, 109 contre
27/05/2026
L17 n° 6966
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
64 pour, 116 contre
27/05/2026
L17 n° 6965
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
64 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6964
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
59 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6963
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
61 pour, 115 contre
27/05/2026
L17 n° 6962
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
61 pour, 123 contre
27/05/2026
L17 n° 6961
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
45 pour, 124 contre
27/05/2026
L17 n° 6960
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
47 pour, 124 contre
27/05/2026
L17 n° 6959
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
34 pour, 121 contre
27/05/2026
L17 n° 6958
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
67 pour, 132 contre
26/05/2026
L17 n° 6933
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
19 pour, 96 contre
26/05/2026
L17 n° 6932
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
19 pour, 137 contre
26/05/2026
L17 n° 6931
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
23 pour, 143 contre
26/05/2026
L17 n° 6930
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
22 pour, 139 contre
26/05/2026
L17 n° 6929
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
94 pour, 66 contre
26/05/2026
L17 n° 6928
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
134 pour, 27 contre
26/05/2026
L17 n° 6927
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
21 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6926
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
63 pour, 101 contre
26/05/2026
L17 n° 6925
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
62 pour, 102 contre
26/05/2026
L17 n° 6924
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
63 pour, 93 contre