Amendement n° 2420 · Article 14
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2032
- Signataires
- Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/05/2026 | Scrutin n° 6931 | rejeté | 23 pour, 143 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la pression territoriale et ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.