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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6927 du 26/05/2026

Sur l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
125
Abstention
16
Votants
162
146 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 903 · Article 14

De Valérie Rossi (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« L’évaluation de la présence du loup est réalisée sur la base de données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale, notamment départementale, dans le cadre du Comité national loup, associant les parties prenantes concernées. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la présence du loup en instaurant une approche territorialisée et collégiale de consolidation des données scientifiques.

La gestion du loup repose sur une évaluation fiable et partagée de sa présence sur les territoires, condition indispensable à la définition de mesures de gestion adaptées et proportionnées. Or, les modalités actuelles d’estimation de la population font l’objet de débats récurrents quant à leur précision et à leur adéquation aux réalités de terrain.

Dans ce contexte, le présent amendement prévoit que l’évaluation de la présence du loup soit fondée sur des données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale, notamment départementale, et élaborées dans le cadre du Comité national loup associant l’ensemble des parties prenantes concernées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 5900
Ensemble pour la République contre910 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 090
Socialistes et apparentés pour6817 000
Droite Républicaine abstention480 1230
Écologiste et Social contre380 1110
Les Démocrates contre370 410
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 110
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République contre170 700
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (21)

Audrey Abadie-Amiel LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Pascale Got SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (125)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Cendrine Chazé DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Corentin Le Fur DR, Thierry Liger DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Vincent Rolland DR, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Danièle Carteron EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (16)

Hubert Brigand DR, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR, Éric Martineau Dem, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Jean-Luc Warsmann LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR