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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6933 du 26/05/2026

Sur l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
96
Abstention
10
Votants
125
115 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 904 · Article 14

De Marie-José Allemand (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« en s’appuyant sur une méthode d’estimation de la population de loups définie en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés.

En effet, la politique de gestion et de prélèvement de la population lupine est directement indexée sur les effectifs estimés. Or, les méthodes de comptage actuellement utilisées ne sont pas toujours considérées comme efficaces par les acteurs de la ruralité.

Depuis le 1er janvier 2025, l’estimation de l’effectif moyen de la population lupine se fait désormais uniquement avec la méthode « Capture-Marquage-Recapture » (CMR). Si le Ministère de la Transition écologique présente cette méthode comme la plus fiable scientifiquement, il reconnaît aussi que « la publication du chiffre définitif de la CMR n’est possible que plusieurs années après le recueil des données génétiques. »

Cet amendement propose donc d’instaurer une concertation entre l’État et le monde agricole afin de définir une méthode de comptabilisation partagée et fiable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4300
Ensemble pour la République contre911 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0100
Socialistes et apparentés pour6813 000
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (19)

Joséphine Missoffe EPR, Julien Brugerolles GDR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Martine Froger SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (96)

Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Hubert Brigand DR, Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Danièle Carteron EPR, Pauline Cestrières EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Dominique Voynet EcoS, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN

abstention (10)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR