| 07/07/2025 L17 n° 2949 |
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 104 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2948 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 104 pour, 25 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 105 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2946 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 25 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2945 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 73 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2944 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 27 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2943 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 99 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2942 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 24 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2941 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 96 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2940 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 94 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2938 |
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 101 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2937 |
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 94 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2876 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 189 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2633 |
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2459 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 175 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2222 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2104 |
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 184 pour, 0 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2048 |
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2047 |
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 99 pour, 15 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2046 |
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2045 |
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2044 |
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2043 |
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 48 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2042 |
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2041 |
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2040 |
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 81 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2039 |
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2038 |
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2037 |
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 75 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2036 |
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2035 |
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 83 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2034 |
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 80 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2033 |
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2032 |
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2031 |
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 83 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2030 |
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 80 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2029 |
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 76 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2028 |
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 83 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2027 |
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 7 pour, 80 contre |