Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 683 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2025 L17 n° 2525	l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour EcoS	rejeté 39 pour, 96 contre
18/06/2025 L17 n° 2524	l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	abstention EcoS	rejeté 31 pour, 92 contre
18/06/2025 L17 n° 2523	l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	abstention EcoS	rejeté 20 pour, 92 contre
17/06/2025 L17 n° 2460	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...	contre par délégation	contre EcoS	adopté 261 pour, 107 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre par délégation	contre EcoS	adopté 275 pour, 252 contre
05/06/2025 L17 n° 2272	l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 103 pour, 17 contre
05/06/2025 L17 n° 2271	l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour	contre EcoS · désaccord	adopté 49 pour, 32 contre
05/06/2025 L17 n° 2270	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 61 pour, 42 contre
05/06/2025 L17 n° 2269	l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre EcoS	rejeté 29 pour, 81 contre
05/06/2025 L17 n° 2267	l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour	contre EcoS · désaccord	adopté 95 pour, 9 contre
05/06/2025 L17 n° 2266	l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 98 pour, 22 contre
05/06/2025 L17 n° 2265	l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre EcoS	rejeté 37 pour, 95 contre
05/06/2025 L17 n° 2262	l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 169 pour, 0 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2256	l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). ensemble Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	adopté 125 pour, 12 contre
04/06/2025 L17 n° 2255	l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	adopté 97 pour, 42 contre
04/06/2025 L17 n° 2254	l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	rejeté 40 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2253	l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	rejeté 62 pour, 75 contre
04/06/2025 L17 n° 2252	l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	pour EcoS · désaccord	rejeté 33 pour, 90 contre
04/06/2025 L17 n° 2250	l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	abstention	abstention EcoS	adopté 53 pour, 47 contre
04/06/2025 L17 n° 2249	l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	rejeté 43 pour, 66 contre
04/06/2025 L17 n° 2248	l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour EcoS	rejeté 26 pour, 65 contre
04/06/2025 L17 n° 2247	l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre EcoS	adopté 56 pour, 44 contre
04/06/2025 L17 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre EcoS	rejeté 18 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2244	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 109 pour, 60 contre
04/06/2025 L17 n° 2243	l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 57 pour, 108 contre
04/06/2025 L17 n° 2242	l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 100 pour, 53 contre
04/06/2025 L17 n° 2241	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 93 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2240	l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 96 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2239	l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 94 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2237	l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 53 pour, 95 contre
04/06/2025 L17 n° 2236	l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 53 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EcoS	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2229	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 42 pour, 111 contre
04/06/2025 L17 n° 2228	l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 66 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EcoS	rejeté 43 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2222	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme...	pour	pour EcoS	rejeté 116 pour, 0 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour EcoS	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EcoS	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EcoS	adopté 274 pour, 121 contre
22/05/2025 L17 n° 1985	l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	adopté 76 pour, 63 contre
22/05/2025 L17 n° 1984	l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 57 pour, 92 contre
22/05/2025 L17 n° 1983	l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 56 pour, 91 contre