| 28/05/2025 L17 n° 2149 |
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2148 |
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 79 pour, 57 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2147 |
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 43 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2146 |
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2145 |
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2144 |
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 85 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2143 |
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2142 |
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 76 pour, 79 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2141 |
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 76 pour, 69 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2140 |
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 69 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2139 |
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 105 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2138 |
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2137 |
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 77 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2136 |
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2135 |
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 75 pour, 96 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2134 |
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 64 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2133 |
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 70 pour, 90 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2132 |
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 77 pour, 75 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2130 |
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 89 pour, 123 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2129 |
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 59 pour, 111 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2128 |
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 61 pour, 138 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2127 |
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 57 pour, 135 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2126 |
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 56 pour, 135 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2125 |
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 61 pour, 137 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2124 |
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 57 pour, 138 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2123 |
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 122 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2122 |
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 62 pour, 139 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2121 |
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2108 |
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 41 pour, 68 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2082 |
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 88 pour, 42 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2081 |
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2080 |
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2079 |
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2078 |
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 42 pour, 90 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2077 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2076 |
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2075 |
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 38 pour, 87 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2074 |
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2073 |
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2072 |
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 38 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2071 |
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 42 pour, 81 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2070 |
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 61 pour, 59 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2069 |
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 36 pour, 84 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2068 |
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 35 pour, 86 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2067 |
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2066 |
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 126 pour, 10 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2065 |
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 43 pour, 87 contre |