| 11/10/2022 L16 n° 251 |
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 177 pour, 164 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 250 |
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 192 pour, 172 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 249 |
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
rejeté 190 pour, 192 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 248 |
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 184 pour, 178 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 247 |
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 186 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 188 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 245 |
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 186 pour, 187 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 244 |
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 194 pour, 215 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 243 |
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 192 pour, 195 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 242 |
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 175 pour, 199 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 241 |
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 174 pour, 176 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 240 |
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 182 pour, 194 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 239 |
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 174 pour, 184 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 238 |
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 149 pour, 157 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 237 |
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 82 pour, 116 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 235 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 80 pour, 256 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 234 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 137 pour, 200 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 214 |
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 120 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 213 |
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 208 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 203 pour, 165 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 207 |
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 207 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 206 |
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 154 pour, 200 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 205 |
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 145 pour, 156 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 204 |
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 172 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 203 |
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 84 pour, 166 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 202 |
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 142 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 201 |
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 152 pour, 173 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 02/08/2022 L16 n° 184 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 209 pour, 46 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 182 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RE |
adopté 175 pour, 23 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 181 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 153 pour, 130 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 177 |
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 224 pour, 121 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 176 |
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 218 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 175 |
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 229 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 93 pour, 216 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 171 |
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 232 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 170 |
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 96 pour, 268 contre |