| 13/01/2026 L17 n° 4973 |
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4971 |
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 156 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4970 |
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 202 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4969 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4966 |
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 89 pour, 72 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4964 |
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 73 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4946 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 315 pour, 1 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4945 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 308 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4944 |
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 253 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4942 |
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 298 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4940 |
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4939 |
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4938 |
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4937 |
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4936 |
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4935 |
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4934 |
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4933 |
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4932 |
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4931 |
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4930 |
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 41 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4929 |
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4928 |
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4927 |
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4926 |
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4925 |
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4924 |
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 50 pour, 4 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4923 |
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4922 |
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 49 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4921 |
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4920 |
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 33 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4918 |
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4917 |
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4916 |
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4915 |
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 33 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4914 |
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4913 |
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4912 |
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4911 |
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 34 pour, 33 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4910 |
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4909 |
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4907 |
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4906 |
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4905 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 51 pour, 12 contre |