| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 212 |
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 67 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 211 |
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 70 pour, 68 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 133 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 186 pour, 46 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 131 |
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 130 |
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 129 |
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 153 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 128 |
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 155 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 127 |
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 118 pour, 115 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 126 |
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 147 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 125 |
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 159 pour, 34 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 123 |
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 113 pour, 122 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 122 |
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 109 pour, 95 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 120 |
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 114 pour, 121 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 119 |
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 116 pour, 119 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 118 |
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 114 pour, 122 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 117 |
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 113 pour, 113 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 116 |
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 14 pour, 209 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 115 |
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 114 |
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 95 pour, 114 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 113 |
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 86 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 112 |
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 193 pour, 1 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 111 |
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 86 pour, 105 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 110 |
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 85 pour, 97 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 109 |
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 107 |
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 106 |
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 77 pour, 103 contre |