| 26/05/2026 L17 n° 6926 |
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 63 pour, 101 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6925 |
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 62 pour, 102 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6924 |
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6923 |
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6922 |
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 194 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6921 |
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 192 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6920 |
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6919 |
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6918 |
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 184 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6917 |
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 62 pour, 136 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6914 |
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 85 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6913 |
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 82 pour, 133 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6912 |
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 58 pour, 148 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6911 |
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 101 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6910 |
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 30 pour, 165 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6909 |
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 33 pour, 158 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6908 |
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 70 pour, 106 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 88 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6904 |
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6903 |
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6837 |
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 61 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6836 |
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 44 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6835 |
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6834 |
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 62 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6833 |
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 31 pour, 70 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6832 |
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 54 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6831 |
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6830 |
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
adopté 81 pour, 31 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6829 |
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 79 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6828 |
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6827 |
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6826 |
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 34 pour, 23 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6825 |
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6819 |
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6818 |
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6817 |
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6816 |
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 75 pour, 27 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6815 |
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 60 pour, 48 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6814 |
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6813 |
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 62 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6812 |
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 88 pour, 29 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6811 |
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 94 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6810 |
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 99 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6809 |
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 90 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6808 |
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 63 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6807 |
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 42 pour, 18 contre |