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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6837 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
61
Abstention
2
Votants
95
93 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1078 · Article 6 ter

De Philippe Schreck (RN) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau ; ».

Il y a juste lieu de le compléter en y ajoutant le « stockage », mais sans pour autant en limiter et en hiérarchiser les usages, d’autant que la rédaction proposée omet, par exemple, le soutien d’étiage. Nul n’est devin pour aujourd’hui lister les usages futurs qu’entraînent la fonte des glaciers et leur disparition annoncée. Il convient donc d’adopter une rédaction concise et ouverte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12226 000
Ensemble pour la République contre910 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 020
Socialistes et apparentés contre682 900
Droite Républicaine contre480 1100
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre371 400
Horizons & Indépendants contre350 801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (32)

Marc Fesneau Dem, José Beaurain RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Aurélien Dutremble RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Frédéric Weber RN, Dorine Bregman SOC, Jérôme Guedj SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Maxime Michelet UDR

contre (61)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, Julien Brugerolles GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Pascale Got SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).