| 04/11/2024 L17 n° 239 |
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 178 pour, 76 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 238 |
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 182 pour, 40 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 237 |
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 70 pour, 50 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 87 pour, 49 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 230 |
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 96 pour, 61 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 229 |
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 71 pour, 68 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 228 |
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 227 |
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 79 pour, 69 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 226 |
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 52 pour, 64 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 225 |
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 55 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 224 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 94 pour, 22 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 223 |
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 222 |
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 50 pour, 48 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 220 |
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 50 pour, 45 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 212 |
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 64 pour, 67 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 200 |
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 48 pour, 61 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 185 |
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 183 |
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour Dem |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4105 |
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4104 |
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4103 |
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4102 |
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 44 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4101 |
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 39 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4100 |
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 42 contre |