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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 789 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8434
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
276 pour, 86 contre
21/07/2026
L17 n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
351 pour, 179 contre
21/07/2026
L17 n° 8431
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
279 pour, 81 contre
21/07/2026
L17 n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
378 pour, 7 contre
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
200 pour, 10 contre
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
20/07/2026
L17 n° 8423
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
211 pour, 163 contre
20/07/2026
L17 n° 8422
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
126 pour, 247 contre
20/07/2026
L17 n° 8421
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
376 pour, 92 contre
20/07/2026
L17 n° 8420
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 198 contre
20/07/2026
L17 n° 8419
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
462 pour, 0 contre
20/07/2026
L17 n° 8418
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
359 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
22 pour, 61 contre
16/07/2026
L17 n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
54 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
95 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
82 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
97 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
69 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 73 contre
16/07/2026
L17 n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre
16/07/2026
L17 n° 8339
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 75 contre
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention abstention
EPR
adopté
50 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8336
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
69 pour, 34 contre
16/07/2026
L17 n° 8335
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
58 pour, 24 contre
16/07/2026
L17 n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 78 contre
16/07/2026
L17 n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 77 contre
16/07/2026
L17 n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 79 contre
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
45 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 74 contre
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 66 contre
16/07/2026
L17 n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 64 contre
16/07/2026
L17 n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 76 contre
16/07/2026
L17 n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8323
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 44 contre
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
60 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
128 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
42 pour, 55 contre
16/07/2026
L17 n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 83 contre
16/07/2026
L17 n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
93 pour, 51 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
15/07/2026
L17 n° 8279
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour pour
EPR
adopté
366 pour, 182 contre
09/07/2026
L17 n° 8166
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 31 contre