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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 124 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2026
L17 n° 7776
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7775
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7774
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 62 contre
27/06/2026
L17 n° 7773
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7772
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7771
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7770
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7769
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7768
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7767
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7766
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7765
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7764
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7762
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 28 contre
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7760
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 41 contre
27/06/2026
L17 n° 7759
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7758
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7757
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 48 contre
27/06/2026
L17 n° 7756
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7755
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7754
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7753
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7752
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 49 contre
27/06/2026
L17 n° 7751
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7750
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7749
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 55 contre
24/06/2026
L17 n° 7574
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7573
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 90 contre
24/06/2026
L17 n° 7572
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 91 contre
24/06/2026
L17 n° 7571
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7570
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7569
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7568
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 95 contre
24/06/2026
L17 n° 7567
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7566
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7565
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7564
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
69 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7563
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7562
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7561
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 101 contre
24/06/2026
L17 n° 7560
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7559
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7558
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7557
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7556
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 116 contre
24/06/2026
L17 n° 7555
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7554
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 107 contre
24/06/2026
L17 n° 7553
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7552
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 109 contre