| 17/02/2023 L16 n° 1031 |
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 111 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1030 |
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1029 |
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1028 |
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1027 |
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 108 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1026 |
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1025 |
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 108 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1024 |
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1023 |
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 109 pour, 269 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1022 |
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 175 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1021 |
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 79 pour, 157 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1020 |
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 193 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1019 |
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 77 pour, 229 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1017 |
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 241 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1015 |
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1014 |
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 88 pour, 240 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 988 |
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 221 pour, 21 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 987 |
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 986 |
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 201 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 970 |
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 217 pour, 15 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 969 |
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 95 pour, 262 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 968 |
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 114 pour, 261 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 959 |
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 173 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 958 |
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 73 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 957 |
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 172 pour, 194 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 956 |
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 177 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 955 |
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 114 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 954 |
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 109 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 953 |
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 115 pour, 205 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 945 |
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 168 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 944 |
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 174 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 943 |
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 171 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 942 |
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 67 pour, 179 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 941 |
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 150 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 940 |
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 67 pour, 145 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 939 |
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 71 pour, 145 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RE |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RE |
adopté 208 pour, 178 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour RE |
adopté 198 pour, 164 contre |