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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 231 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/06/2025
L17 n° 2597
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2596
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2595
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
36 pour, 23 contre
19/06/2025
L17 n° 2575
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
47 pour, 0 contre
19/06/2025
L17 n° 2574
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
100 pour, 46 contre
17/06/2025
L17 n° 2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
261 pour, 107 contre
17/06/2025
L17 n° 2459
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 175 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
275 pour, 252 contre
11/06/2025
L17 n° 2283
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. contre contre
Dem
adopté
41 pour, 3 contre
05/06/2025
L17 n° 2257
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre dossier non relié
contre contre
Dem
adopté
198 pour, 35 contre
03/06/2025
L17 n° 2221
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 83 contre
02/06/2025
L17 n° 2207
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
197 pour, 0 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre
27/05/2025
L17 n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
560 pour, 0 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
23/05/2025
L17 n° 2007
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
Dem
adopté
71 pour, 45 contre
23/05/2025
L17 n° 2006
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 73 contre
22/05/2025
L17 n° 1948
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 62 contre
22/05/2025
L17 n° 1947
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 67 contre
22/05/2025
L17 n° 1946
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 30 contre
22/05/2025
L17 n° 1945
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 53 contre
21/05/2025
L17 n° 1941
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 137 contre
21/05/2025
L17 n° 1940
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 128 contre
21/05/2025
L17 n° 1939
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour abstention
Dem · désaccord
adopté
125 pour, 66 contre
21/05/2025
L17 n° 1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
68 pour, 101 contre
20/05/2025
L17 n° 1903
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 180 contre
20/05/2025
L17 n° 1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
rejeté
103 pour, 153 contre
20/05/2025
L17 n° 1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
99 pour, 164 contre
20/05/2025
L17 n° 1900
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 163 contre
20/05/2025
L17 n° 1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
107 pour, 166 contre
19/05/2025
L17 n° 1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 108 contre
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 111 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
86 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
88 pour, 144 contre
15/05/2025
L17 n° 1708
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 99 contre
15/05/2025
L17 n° 1707
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 100 contre
15/05/2025
L17 n° 1705
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 19 contre
15/05/2025
L17 n° 1704
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 22 contre
15/05/2025
L17 n° 1703
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
49 pour, 57 contre
13/05/2025
L17 n° 1624
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
341 pour, 187 contre
07/05/2025
L17 n° 1585
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 16 contre
07/05/2025
L17 n° 1583
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 53 contre
07/05/2025
L17 n° 1582
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 55 contre
06/05/2025
L17 n° 1570
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
307 pour, 28 contre