Votes de Stéphane Buchou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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284 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8425	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 200 pour, 10 contre
16/07/2026 L17 n° 8297	l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 12 pour, 76 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
08/07/2026 L17 n° 8035	le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 84 pour, 131 contre
02/07/2026 L17 n° 7954	l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour	contre EPR · désaccord	adopté 75 pour, 11 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
27/06/2026 L17 n° 7802	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 54 pour, 26 contre
27/06/2026 L17 n° 7801	l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7800	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 58 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7799	l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7798	l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7796	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	abstention EPR · désaccord	adopté 76 pour, 0 contre
27/06/2026 L17 n° 7791	l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7790	l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7789	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 61 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7788	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 60 pour, 31 contre
27/06/2026 L17 n° 7784	l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7781	l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7780	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 63 pour, 11 contre
27/06/2026 L17 n° 7773	l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7770	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7768	l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7765	l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7764	l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7762	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 63 pour, 28 contre
27/06/2026 L17 n° 7761	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7760	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 46 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7758	l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 51 contre
27/06/2026 L17 n° 7755	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7753	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7751	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention par délégation	contre EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7750	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7749	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7744	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 57 pour, 27 contre
27/06/2026 L17 n° 7742	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7739	l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7738	l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 45 contre
27/06/2026 L17 n° 7735	l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 48 contre
27/06/2026 L17 n° 7734	l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7733	l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 22 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7731	l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 32 contre
26/06/2026 L17 n° 7727	l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7726	l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7725	l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 30 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7724	l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7723	l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7722	l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7721	l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7720	l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 58 contre