Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 643 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/11/2017 L15 n° 289	l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 23 contre
22/11/2017 L15 n° 279	l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 64 contre
22/11/2017 L15 n° 277	l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 58 contre
21/11/2017 L15 n° 275	l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	voulait : contre		rejeté 11 pour, 61 contre
21/11/2017 L15 n° 274	l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	voulait : contre		rejeté 16 pour, 91 contre
21/11/2017 L15 n° 273	l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	voulait : contre		rejeté 18 pour, 89 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 356 pour, 175 contre
16/11/2017 L15 n° 258	l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 69 pour, 1 contre
16/11/2017 L15 n° 257	l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 58 contre
15/11/2017 L15 n° 252	l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	rejeté 54 pour, 66 contre
15/11/2017 L15 n° 251	l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 43 pour, 72 contre
15/11/2017 L15 n° 250	l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 74 contre
13/11/2017 L15 n° 244	l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	rejeté 29 pour, 50 contre
13/11/2017 L15 n° 243	l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 58 contre
13/11/2017 L15 n° 242	l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 62 contre
08/11/2017 L15 n° 232	l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 87 pour, 2 contre
08/11/2017 L15 n° 231	l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 21 pour, 54 contre
08/11/2017 L15 n° 230	l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	pour MODEM · désaccord	rejeté 29 pour, 49 contre
08/11/2017 L15 n° 229	l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	rejeté 37 pour, 79 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 25 pour, 119 contre
03/11/2017 L15 n° 223	l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 47 contre
02/11/2017 L15 n° 218	l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 66 contre
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 207	l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 8 contre
27/10/2017 L15 n° 206	l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 7 contre
26/10/2017 L15 n° 200	l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 3 contre
26/10/2017 L15 n° 199	l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 15 contre
26/10/2017 L15 n° 198	l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour MODEM	adopté 82 pour, 20 contre
25/10/2017 L15 n° 195	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 120 pour, 45 contre
25/10/2017 L15 n° 194	l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour MODEM	rejeté 60 pour, 105 contre
25/10/2017 L15 n° 193	l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 121 contre
25/10/2017 L15 n° 192	l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 34 pour, 133 contre
25/10/2017 L15 n° 191	l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 134 contre
25/10/2017 L15 n° 190	l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 137 contre
25/10/2017 L15 n° 189	l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 56 pour, 118 contre
25/10/2017 L15 n° 188	l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 142 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre MODEM	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 186	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 60 pour, 122 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour MODEM	adopté 362 pour, 174 contre
23/10/2017 L15 n° 182	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 8 contre
21/10/2017 L15 n° 181	l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 57 pour, 8 contre
21/10/2017 L15 n° 180	l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 51 pour, 11 contre
21/10/2017 L15 n° 179	l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 10 pour, 59 contre
21/10/2017 L15 n° 178	l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 13 pour, 57 contre
21/10/2017 L15 n° 177	l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 57 pour, 17 contre
21/10/2017 L15 n° 176	l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 53 contre