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Députés / Ian Boucard

Votes de Ian Boucard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 770 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
2 pour, 50 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
11 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
12 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
22 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
13 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
12 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
17 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
14 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
15 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
20 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
15 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
15 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
15 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
21 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
24 pour, 12 contre
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
25 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
voulait : pour
contre
DR · désaccord
adopté
25 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
33 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
29 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
20 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
26 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
21 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
30 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
30 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
43 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
37 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
40 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
DR
adopté
31 pour, 27 contre