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Députés / Jean Terlier

Votes de Jean Terlier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 085 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 340
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 124 contre
17/10/2022
L16 n° 337
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
70 pour, 151 contre
17/10/2022
L16 n° 336
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
151 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 335
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
149 pour, 157 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 330
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
77 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 329
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 200 contre
17/10/2022
L16 n° 328
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
122 pour, 135 contre
17/10/2022
L16 n° 327
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
66 pour, 228 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 324
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 219 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
14/10/2022
L16 n° 310
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
43 pour, 109 contre
14/10/2022
L16 n° 309
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 146 contre
14/10/2022
L16 n° 308
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
51 pour, 151 contre
14/10/2022
L16 n° 307
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
46 pour, 138 contre
14/10/2022
L16 n° 306
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 100 contre
14/10/2022
L16 n° 305
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
53 pour, 97 contre
14/10/2022
L16 n° 304
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour pour
RE
adopté
159 pour, 0 contre
14/10/2022
L16 n° 303
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 302
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 301
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 91 contre
12/10/2022
L16 n° 270
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
155 pour, 136 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
227 pour, 88 contre
12/10/2022
L16 n° 268
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
174 pour, 156 contre
12/10/2022
L16 n° 267
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 171 contre
12/10/2022
L16 n° 266
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
80 pour, 172 contre
12/10/2022
L16 n° 265
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 140 contre
12/10/2022
L16 n° 264
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
78 pour, 167 contre
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 170 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 254
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
175 pour, 192 contre
12/10/2022
L16 n° 253
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
116 pour, 265 contre
12/10/2022
L16 n° 252
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
162 pour, 208 contre
11/10/2022
L16 n° 251
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
177 pour, 164 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
194 pour, 215 contre