| 17/11/2025 L17 n° 3854 |
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 173 pour, 1 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3853 |
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 160 pour, 40 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3852 |
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 73 pour, 52 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3807 |
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 158 pour, 49 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3806 |
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3805 |
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 140 pour, 69 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3804 |
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 127 pour, 79 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3803 |
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 136 pour, 73 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3802 |
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 170 pour, 3 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3801 |
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 8 pour, 133 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3800 |
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 10 pour, 130 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 308 pour, 99 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3679 |
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 391 pour, 0 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3678 |
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 386 pour, 0 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3473 |
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 76 pour, 144 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3472 |
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 84 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3471 |
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 79 pour, 151 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3470 |
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 84 pour, 155 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3469 |
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3468 |
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 73 pour, 154 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3467 |
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 78 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3466 |
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3465 |
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 147 pour, 32 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3460 |
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 81 pour, 150 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3318 |
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 91 pour, 153 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3317 |
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 39 pour, 164 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3316 |
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 45 pour, 179 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3315 |
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 45 pour, 182 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3314 |
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 163 pour, 150 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3313 |
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 59 pour, 262 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3312 |
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
rejeté 135 pour, 184 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3311 |
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
adopté 206 pour, 99 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3310 |
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 123 pour, 201 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3309 |
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 168 pour, 152 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3308 |
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
rejeté 115 pour, 143 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3307 |
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre NI |
adopté 208 pour, 116 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3306 |
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 116 pour, 189 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3305 |
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 115 pour, 191 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3304 |
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 111 pour, 184 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3303 |
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 171 pour, 228 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3302 |
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 168 pour, 234 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3301 |
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 113 pour, 236 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3300 |
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 172 pour, 228 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3299 |
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 168 pour, 231 contre |