Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 395 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/01/2026 L17 n° 4961	l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 5 contre
12/01/2026 L17 n° 4960	l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 40 contre
12/01/2026 L17 n° 4959	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 32 pour, 19 contre
12/01/2026 L17 n° 4958	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 48 pour, 8 contre
12/01/2026 L17 n° 4957	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 8 pour, 52 contre
12/01/2026 L17 n° 4956	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 42 pour, 6 contre
12/01/2026 L17 n° 4955	l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 7 pour, 38 contre
12/01/2026 L17 n° 4954	l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 49 pour, 2 contre
12/01/2026 L17 n° 4953	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 49 pour, 4 contre
12/01/2026 L17 n° 4952	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 33 pour, 0 contre
12/01/2026 L17 n° 4951	l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 26 contre
12/01/2026 L17 n° 4950	l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 7 pour, 38 contre
12/01/2026 L17 n° 4949	l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour	contre EPR · désaccord	adopté 35 pour, 9 contre
12/01/2026 L17 n° 4948	l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 8 pour, 34 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 496 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 315 pour, 1 contre
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 308 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 253 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	contre	contre EPR	rejeté 86 pour, 212 contre
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 298 pour, 0 contre
17/12/2025 L17 n° 4822	l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour EPR	adopté 74 pour, 34 contre
17/12/2025 L17 n° 4821	l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 31 pour, 73 contre
17/12/2025 L17 n° 4820	l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 67 contre
17/12/2025 L17 n° 4819	l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 59 contre
17/12/2025 L17 n° 4818	l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 52 contre
17/12/2025 L17 n° 4817	l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 52 contre
17/12/2025 L17 n° 4816	l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 49 contre
17/12/2025 L17 n° 4815	l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 74 contre
17/12/2025 L17 n° 4814	l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 52 contre
17/12/2025 L17 n° 4813	l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 64 pour, 39 contre
17/12/2025 L17 n° 4812	l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 48 contre
17/12/2025 L17 n° 4811	l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 51 contre
17/12/2025 L17 n° 4810	l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 73 contre
17/12/2025 L17 n° 4809	l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 56 contre
17/12/2025 L17 n° 4808	l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 71 contre
17/12/2025 L17 n° 4807	l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 33 contre
17/12/2025 L17 n° 4806	l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 32 contre
17/12/2025 L17 n° 4805	l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 32 contre
17/12/2025 L17 n° 4804	l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 44 contre
17/12/2025 L17 n° 4803	l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 32 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 394 pour, 61 contre
16/12/2025 L17 n° 4799	l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	pour EPR	adopté 102 pour, 48 contre
16/12/2025 L17 n° 4798	l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 108 contre
16/12/2025 L17 n° 4797	l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 106 contre
16/12/2025 L17 n° 4796	l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 108 contre
16/12/2025 L17 n° 4795	l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 101 contre
16/12/2025 L17 n° 4794	l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 113 contre
16/12/2025 L17 n° 4791	l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 104 contre
16/12/2025 L17 n° 4790	l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 119 contre
16/12/2025 L17 n° 4789	l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 115 contre