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Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 320 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/03/2025
L17 n° 1188
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
58 pour, 11 contre
27/03/2025
L17 n° 1187
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
57 pour, 28 contre
27/03/2025
L17 n° 1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
29 pour, 46 contre
27/03/2025
L17 n° 1185
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
51 pour, 32 contre
27/03/2025
L17 n° 1184
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
62 pour, 16 contre
27/03/2025
L17 n° 1183
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1182
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1181
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 51 contre
27/03/2025
L17 n° 1180
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 53 contre
27/03/2025
L17 n° 1179
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
adopté
47 pour, 22 contre
27/03/2025
L17 n° 1178
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 28 contre
27/03/2025
L17 n° 1177
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 45 contre
24/03/2025
L17 n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
90 pour, 10 contre
24/03/2025
L17 n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
30 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 46 contre
24/03/2025
L17 n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
76 pour, 26 contre
24/03/2025
L17 n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 79 contre
24/03/2025
L17 n° 1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 28 contre
24/03/2025
L17 n° 1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
87 pour, 18 contre
24/03/2025
L17 n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 65 contre
24/03/2025
L17 n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
26 pour, 41 contre
24/03/2025
L17 n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 62 contre
24/03/2025
L17 n° 1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
75 pour, 24 contre
24/03/2025
L17 n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 32 contre
24/03/2025
L17 n° 1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
51 pour, 23 contre
20/03/2025
L17 n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
24 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
91 pour, 170 contre
17/03/2025
L17 n° 1039
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 178 contre
13/03/2025
L17 n° 1018
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. pour pour
Dem
adopté
23 pour, 0 contre
13/03/2025
L17 n° 1017
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
17 pour, 0 contre
13/03/2025
L17 n° 1016
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. contre contre
Dem
adopté
8 pour, 7 contre
13/03/2025
L17 n° 1015
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 9 contre
13/03/2025
L17 n° 1014
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 9 contre
13/03/2025
L17 n° 1013
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
Dem · désaccord
adopté
33 pour, 2 contre
13/03/2025
L17 n° 1012
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
30 pour, 23 contre
13/03/2025
L17 n° 1011
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
adopté
43 pour, 14 contre
13/03/2025
L17 n° 1010
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
28 pour, 17 contre
13/03/2025
L17 n° 1009
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
26 pour, 23 contre
13/03/2025
L17 n° 1008
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 28 contre
13/03/2025
L17 n° 1007
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
38 pour, 15 contre
13/03/2025
L17 n° 1006
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
27 pour, 24 contre
13/03/2025
L17 n° 1005
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 26 contre
13/03/2025
L17 n° 1003
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
26 pour, 22 contre
13/03/2025
L17 n° 1002
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 37 contre
13/03/2025
L17 n° 1001
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
16 pour, 20 contre
13/03/2025
L17 n° 1000
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
26 pour, 14 contre