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Députés / Nicole Le Peih

Votes de Nicole Le Peih

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 566 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2026
L17 n° 5858
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
21 pour, 27 contre
30/03/2026
L17 n° 5857
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
22 pour, 27 contre
30/03/2026
L17 n° 5856
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
55 pour, 4 contre
30/03/2026
L17 n° 5855
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
42 pour, 21 contre
30/03/2026
L17 n° 5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
14 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
41 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5852
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5851
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
16 pour, 31 contre
30/03/2026
L17 n° 5850
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 34 contre
25/02/2026
L17 n° 5732
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 69 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
491 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5727
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
185 pour, 104 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5725
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
186 pour, 101 contre
25/02/2026
L17 n° 5724
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
193 pour, 79 contre
25/02/2026
L17 n° 5723
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 42 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
159 pour, 130 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
192 pour, 103 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5718
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 108 contre
24/02/2026
L17 n° 5717
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EPR
adopté
105 pour, 63 contre
24/02/2026
L17 n° 5716
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EPR
adopté
108 pour, 62 contre
24/02/2026
L17 n° 5715
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 106 contre
24/02/2026
L17 n° 5714
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EPR
adopté
93 pour, 57 contre
24/02/2026
L17 n° 5713
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 89 contre
24/02/2026
L17 n° 5712
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5711
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EPR
adopté
73 pour, 47 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5708
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 100 contre
24/02/2026
L17 n° 5707
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5706
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 81 contre
24/02/2026
L17 n° 5705
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
136 pour, 117 contre
24/02/2026
L17 n° 5704
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
248 pour, 2 contre
24/02/2026
L17 n° 5703
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
EPR
rejeté
111 pour, 140 contre
24/02/2026
L17 n° 5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 133 contre
24/02/2026
L17 n° 5701
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
115 pour, 139 contre
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 142 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 116 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
95 pour, 118 contre
23/02/2026
L17 n° 5687
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5686
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5685
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5684
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5682
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 93 contre