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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 191 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 131 contre
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
175 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
139 pour, 49 contre
14/01/2026
L17 n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 75 contre
14/01/2026
L17 n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 95 contre
14/01/2026
L17 n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 127 contre
14/01/2026
L17 n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
68 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
64 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 5005
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
38 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
40 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
496 pour, 0 contre
18/12/2025
L17 n° 4839
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
EPR
adopté
93 pour, 0 contre
18/12/2025
L17 n° 4838
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
80 pour, 5 contre
18/12/2025
L17 n° 4837
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
71 pour, 0 contre
18/12/2025
L17 n° 4836
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
114 pour, 0 contre
18/12/2025
L17 n° 4835
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
93 pour, 8 contre
18/12/2025
L17 n° 4834
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 49 contre
18/12/2025
L17 n° 4833
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 54 contre
18/12/2025
L17 n° 4832
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 64 contre
18/12/2025
L17 n° 4831
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 63 contre
18/12/2025
L17 n° 4830
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 64 contre
18/12/2025
L17 n° 4829
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 58 contre
17/12/2025
L17 n° 4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EPR
adopté
394 pour, 61 contre
17/12/2025
L17 n° 4801
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 0 contre
16/12/2025
L17 n° 4800
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 80 contre
16/12/2025
L17 n° 4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
102 pour, 48 contre
16/12/2025
L17 n° 4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 108 contre
16/12/2025
L17 n° 4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 106 contre
16/12/2025
L17 n° 4796
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 108 contre
16/12/2025
L17 n° 4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 101 contre
16/12/2025
L17 n° 4794
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 113 contre
16/12/2025
L17 n° 4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 100 contre
16/12/2025
L17 n° 4792
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 103 contre
16/12/2025
L17 n° 4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 104 contre
16/12/2025
L17 n° 4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 119 contre
16/12/2025
L17 n° 4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 115 contre
16/12/2025
L17 n° 4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
142 pour, 20 contre
16/12/2025
L17 n° 4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 140 contre
16/12/2025
L17 n° 4786
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
135 pour, 23 contre
16/12/2025
L17 n° 4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 116 contre
16/12/2025
L17 n° 4784
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 132 contre
16/12/2025
L17 n° 4783
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 133 contre