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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 191 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8434
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
276 pour, 86 contre
21/07/2026
L17 n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
351 pour, 179 contre
21/07/2026
L17 n° 8432
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 207 contre
21/07/2026
L17 n° 8431
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
279 pour, 81 contre
21/07/2026
L17 n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
378 pour, 7 contre
21/07/2026
L17 n° 8429
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
258 pour, 84 contre
21/07/2026
L17 n° 8428
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 163 contre
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8419
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
462 pour, 0 contre
20/07/2026
L17 n° 8418
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
359 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 50 contre
16/07/2026
L17 n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
54 pour, 35 contre
16/07/2026
L17 n° 8344
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
45 pour, 31 contre
16/07/2026
L17 n° 8343
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 47 contre
16/07/2026
L17 n° 8342
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
58 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8341
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
33 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8340
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 15 contre
16/07/2026
L17 n° 8339
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 75 contre
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
50 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8336
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
69 pour, 34 contre
16/07/2026
L17 n° 8335
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
58 pour, 24 contre
16/07/2026
L17 n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 78 contre
16/07/2026
L17 n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 77 contre
16/07/2026
L17 n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 79 contre
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
45 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 74 contre
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 66 contre
16/07/2026
L17 n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 64 contre
16/07/2026
L17 n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 76 contre
16/07/2026
L17 n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
adopté
60 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
128 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
42 pour, 55 contre
16/07/2026
L17 n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 83 contre
16/07/2026
L17 n° 8318
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
73 pour, 37 contre
16/07/2026
L17 n° 8317
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 87 contre
16/07/2026
L17 n° 8316
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 81 contre
16/07/2026
L17 n° 8315
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 75 contre
16/07/2026
L17 n° 8314
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 88 contre
16/07/2026
L17 n° 8313
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 64 contre
16/07/2026
L17 n° 8312
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
121 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8311
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EPR
adopté
118 pour, 5 contre
16/07/2026
L17 n° 8310
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 77 contre
16/07/2026
L17 n° 8309
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 56 contre
16/07/2026
L17 n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 51 contre