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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 836 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/04/2026
L17 n° 6239
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 57 contre
15/04/2026
L17 n° 6238
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 61 contre
15/04/2026
L17 n° 6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6236
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6235
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 72 contre
15/04/2026
L17 n° 6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6231
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 71 contre
15/04/2026
L17 n° 6230
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 47 contre
15/04/2026
L17 n° 6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 49 contre
15/04/2026
L17 n° 6226
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6224
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EPR
adopté
49 pour, 16 contre
15/04/2026
L17 n° 6223
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 50 contre
15/04/2026
L17 n° 6222
l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 61 contre
15/04/2026
L17 n° 6221
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6220
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6219
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 62 contre
15/04/2026
L17 n° 6217
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 60 contre
15/04/2026
L17 n° 6216
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EPR
adopté
69 pour, 39 contre
15/04/2026
L17 n° 6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 70 contre
15/04/2026
L17 n° 6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 66 contre
14/04/2026
L17 n° 6194
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 75 contre
14/04/2026
L17 n° 6191
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 103 contre
14/04/2026
L17 n° 6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 79 contre
14/04/2026
L17 n° 6189
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 78 contre
14/04/2026
L17 n° 6188
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 75 contre
14/04/2026
L17 n° 6187
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 81 contre
14/04/2026
L17 n° 6185
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 78 contre
14/04/2026
L17 n° 6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 225 contre
14/04/2026
L17 n° 6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
rejeté
149 pour, 192 contre
14/04/2026
L17 n° 6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
120 pour, 247 contre
13/04/2026
L17 n° 6181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 134 contre
13/04/2026
L17 n° 6180
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). pour pour
EPR
adopté
170 pour, 0 contre
13/04/2026
L17 n° 6179
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). pour pour
EPR
rejeté
71 pour, 72 contre
10/04/2026
L17 n° 6135
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). pour pour
EPR
adopté
41 pour, 14 contre
10/04/2026
L17 n° 6134
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 32 contre
10/04/2026
L17 n° 6133
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). pour pour
EPR
adopté
120 pour, 105 contre
10/04/2026
L17 n° 6132
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
88 pour, 90 contre
09/04/2026
L17 n° 6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). pour pour
EPR
adopté
132 pour, 0 contre
09/04/2026
L17 n° 6075
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). contre contre
EPR
adopté
83 pour, 62 contre
09/04/2026
L17 n° 6074
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). contre contre
EPR
adopté
83 pour, 54 contre
09/04/2026
L17 n° 6073
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). pour pour
EPR
adopté
116 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6045
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
131 pour, 100 contre
08/04/2026
L17 n° 6037
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
85 pour, 57 contre