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Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 172 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/06/2026
L17 n° 7418
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 75 contre
17/06/2026
L17 n° 7417
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 94 contre
17/06/2026
L17 n° 7416
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 103 contre
17/06/2026
L17 n° 7413
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
107 pour, 32 contre
17/06/2026
L17 n° 7412
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
2 pour, 140 contre
17/06/2026
L17 n° 7409
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
290 pour, 59 contre
16/06/2026
L17 n° 7407
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 180 contre
16/06/2026
L17 n° 7406
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 261 contre
16/06/2026
L17 n° 7405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 177 contre
16/06/2026
L17 n° 7404
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
245 pour, 109 contre
16/06/2026
L17 n° 7403
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
246 pour, 112 contre
16/06/2026
L17 n° 7402
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
Dem
rejeté
89 pour, 231 contre
15/06/2026
L17 n° 7398
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). pour pour
Dem
adopté
59 pour, 0 contre
11/06/2026
L17 n° 7357
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 128 contre
11/06/2026
L17 n° 7356
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
33 pour, 144 contre
11/06/2026
L17 n° 7355
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
32 pour, 141 contre
11/06/2026
L17 n° 7354
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). pour pour
Dem
adopté
165 pour, 0 contre
11/06/2026
L17 n° 7353
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 114 contre
11/06/2026
L17 n° 7352
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). pour pour
Dem
adopté
104 pour, 30 contre
02/06/2026
L17 n° 7261
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
236 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
369 pour, 178 contre
30/05/2026
L17 n° 7208
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
36 pour, 37 contre
30/05/2026
L17 n° 7207
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
16 pour, 56 contre
30/05/2026
L17 n° 7206
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7205
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7204
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 65 contre
30/05/2026
L17 n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7202
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 58 contre
30/05/2026
L17 n° 7201
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7200
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7199
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 61 contre
30/05/2026
L17 n° 7198
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 68 contre
30/05/2026
L17 n° 7197
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
54 pour, 34 contre
30/05/2026
L17 n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7195
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
40 pour, 49 contre
30/05/2026
L17 n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
67 pour, 23 contre
30/05/2026
L17 n° 7193
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
40 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7191
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7190
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 71 contre
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7188
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 51 contre
30/05/2026
L17 n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
36 pour, 52 contre
30/05/2026
L17 n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 54 contre
30/05/2026
L17 n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 48 contre
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 38 contre
30/05/2026
L17 n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
38 pour, 50 contre
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
69 pour, 12 contre