| 03/10/2018 L15 n° 1183 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 28/09/2018 L15 n° 1180 |
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 24 contre |
| 28/09/2018 L15 n° 1179 |
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 28/09/2018 L15 n° 1178 |
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1177 |
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
voulait : contre |
|
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1176 |
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1113 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1112 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 64 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1111 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 62 pour, 1 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1040 |
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 35 pour, 89 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1015 |
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1014 |
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1013 |
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 132 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1012 |
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 37 pour, 145 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 05/07/2018 L15 n° 1005 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 05/07/2018 L15 n° 1004 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1003 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 996 |
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 9 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 976 |
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 925 |
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 924 |
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 923 |
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 922 |
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 921 |
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 920 |
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 919 |
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 918 |
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 917 |
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 916 |
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 915 |
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 914 |
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 913 |
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 912 |
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 911 |
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 910 |
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 909 |
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |