| 30/10/2020 L15 n° 3076 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 103 pour, 45 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2544 |
le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2406 |
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2345 |
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1420 |
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 22 pour, 20 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 960 |
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
voulait : non-votant |
pour LaREM · désaccord |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 698 |
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 101 |
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 103 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 100 |
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 95 |
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 59 pour, 103 contre |