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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 349 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/10/2022
L16 n° 310
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
43 pour, 109 contre
14/10/2022
L16 n° 309
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
50 pour, 146 contre
14/10/2022
L16 n° 308
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
51 pour, 151 contre
14/10/2022
L16 n° 307
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
46 pour, 138 contre
14/10/2022
L16 n° 306
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
90 pour, 100 contre
14/10/2022
L16 n° 305
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
53 pour, 97 contre
14/10/2022
L16 n° 304
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
159 pour, 0 contre
14/10/2022
L16 n° 303
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
85 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 302
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
92 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 301
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
51 pour, 91 contre
14/10/2022
L16 n° 300
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
55 pour, 111 contre
14/10/2022
L16 n° 299
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
49 pour, 105 contre
14/10/2022
L16 n° 298
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
42 pour, 98 contre
14/10/2022
L16 n° 297
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 83 contre
14/10/2022
L16 n° 296
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
41 pour, 81 contre
13/10/2022
L16 n° 294
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
66 pour, 168 contre
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 291
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
36 pour, 143 contre
13/10/2022
L16 n° 290
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
110 pour, 101 contre
13/10/2022
L16 n° 289
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
64 pour, 165 contre
13/10/2022
L16 n° 288
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
61 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 287
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
100 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 280
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
214 pour, 2 contre
13/10/2022
L16 n° 279
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
122 pour, 124 contre
12/10/2022
L16 n° 254
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
175 pour, 192 contre
12/10/2022
L16 n° 253
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
116 pour, 265 contre
12/10/2022
L16 n° 252
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
162 pour, 208 contre
11/10/2022
L16 n° 237
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 116 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
303 pour, 249 contre
10/10/2022
L16 n° 235
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
80 pour, 256 contre
10/10/2022
L16 n° 234
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
137 pour, 200 contre
06/10/2022
L16 n° 233
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
45 pour, 1 contre
06/10/2022
L16 n° 232
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 231
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
66 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 228
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). pour pour
Dem
adopté
90 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 227
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
68 pour, 8 contre
06/10/2022
L16 n° 226
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
100 pour, 0 contre
05/10/2022
L16 n° 223
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
200 pour, 5 contre
05/10/2022
L16 n° 222
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 134 contre
05/10/2022
L16 n° 221
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
147 pour, 55 contre
05/10/2022
L16 n° 216
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 142 contre
05/10/2022
L16 n° 215
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 150 contre
05/10/2022
L16 n° 211
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 162 contre