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Députés / François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 786 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/06/2026
L17 n° 7621
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7620
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7619
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 50 contre
26/06/2026
L17 n° 7618
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
19 pour, 50 contre
26/06/2026
L17 n° 7617
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7616
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
32 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7615
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7614
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 54 contre
26/06/2026
L17 n° 7613
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7612
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7611
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7610
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 63 contre
26/06/2026
L17 n° 7609
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7608
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7607
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7606
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7605
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7604
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 53 contre
26/06/2026
L17 n° 7603
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 55 contre
26/06/2026
L17 n° 7602
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7601
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7600
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7598
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 30 contre
26/06/2026
L17 n° 7597
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7596
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
24/06/2026
L17 n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 78 contre
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 87 contre
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 89 contre
24/06/2026
L17 n° 7526
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7524
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
61 pour, 75 contre
24/06/2026
L17 n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7521
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7520
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7519
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7518
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7517
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7514
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7513
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7512
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7511
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
105 pour, 74 contre
24/06/2026
L17 n° 7510
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7500
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7499
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7498
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
24/06/2026
L17 n° 7497
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
96 pour, 117 contre