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Députés / Loïc Kervran

Votes de Loïc Kervran

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 204 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
HOR · désaccord
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
58 pour, 131 contre
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
175 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
94 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
106 pour, 75 contre
14/01/2026
L17 n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
79 pour, 95 contre
14/01/2026
L17 n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
26 pour, 127 contre
14/01/2026
L17 n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
68 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5005
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
38 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
40 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
144 pour, 7 contre
14/01/2026
L17 n° 5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
HOR
adopté
99 pour, 59 contre
14/01/2026
L17 n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
60 pour, 101 contre
14/01/2026
L17 n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
95 pour, 72 contre
14/01/2026
L17 n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
44 pour, 141 contre
14/01/2026
L17 n° 4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
71 pour, 87 contre
14/01/2026
L17 n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
127 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
HOR
adopté
180 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
190 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 4993
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
HOR
adopté
93 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
157 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
16 pour, 137 contre
14/01/2026
L17 n° 4989
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
contre
HOR · désaccord
adopté
77 pour, 37 contre
14/01/2026
L17 n° 4988
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
HOR
adopté
57 pour, 47 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
496 pour, 0 contre
17/12/2025
L17 n° 4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
HOR
adopté
394 pour, 61 contre
17/12/2025
L17 n° 4801
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). pour pour
HOR
adopté
103 pour, 0 contre
16/12/2025
L17 n° 4800
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
38 pour, 80 contre
16/12/2025
L17 n° 4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
102 pour, 48 contre
16/12/2025
L17 n° 4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
26 pour, 108 contre
16/12/2025
L17 n° 4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
44 pour, 106 contre
16/12/2025
L17 n° 4796
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 108 contre
16/12/2025
L17 n° 4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
44 pour, 101 contre
16/12/2025
L17 n° 4794
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
33 pour, 113 contre
16/12/2025
L17 n° 4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 100 contre
16/12/2025
L17 n° 4792
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
23 pour, 103 contre
16/12/2025
L17 n° 4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
25 pour, 104 contre
16/12/2025
L17 n° 4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
36 pour, 119 contre
16/12/2025
L17 n° 4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 115 contre
16/12/2025
L17 n° 4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
142 pour, 20 contre
16/12/2025
L17 n° 4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 140 contre
16/12/2025
L17 n° 4776
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
24 pour, 85 contre
16/12/2025
L17 n° 4775
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
38 pour, 67 contre
16/12/2025
L17 n° 4774
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
36 pour, 66 contre