| 07/05/2026 L17 n° 6490 |
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 24 pour, 14 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6489 |
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 39 pour, 6 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6488 |
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 45 pour, 4 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6487 |
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 34 pour, 4 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6486 |
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 6 pour, 44 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6485 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6484 |
l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6483 |
l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 31 pour, 8 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6482 |
l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6481 |
l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6480 |
l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6479 |
l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6478 |
l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6477 |
l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 43 pour, 0 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6476 |
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6475 |
l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 28 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6474 |
l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6473 |
l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre Dem |
rejeté 7 pour, 25 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6472 |
l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 35 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6471 |
l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6470 |
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre Dem |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6469 |
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6468 |
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6467 |
l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6466 |
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6465 |
l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6464 |
l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 14 pour, 29 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6463 |
l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6462 |
l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6461 |
l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6460 |
l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6459 |
l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6458 |
l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6457 |
l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6456 |
l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6455 |
l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6454 |
l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6453 |
l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6452 |
l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 44 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6451 |
l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6450 |
l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6449 |
l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6448 |
l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6447 |
l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6446 |
l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 19 pour, 41 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6445 |
l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6444 |
l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6443 |
l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6442 |
l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6441 |
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 50 pour, 2 contre |