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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6478 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
33
Abstention
2
Votants
47
45 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 519 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

I. – Au début de la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 15 »,

le nombre :

« 18 ».

II. – En conséquence, au début de la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :

« 15 »,

le nombre :

« 18 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la marine nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé.
 
La France, puissance maritime mondiale, doit être en mesure d’assurer simultanément la protection de ses intérêts, la sécurisation de ses espaces maritimes, notamment ultramarins, et la permanence de ses déploiements navals. Le format actuel de 15 frégates ne permet pas de satisfaire durablement ces objectifs.
 
Cette insuffisance est d’autant plus manifeste que la nécessité d’un format porté à 18 frégates de premier rang a été clairement reconnue par le ministre des Armées lui-même en février 2025 !
 
Ce décalage interroge la cohérence et la sincérité de la trajectoire proposée, dans un contexte où la crédibilité de notre outil naval repose précisément sur la capacité à tenir dans la durée des engagements multiples et simultanés.
 
Le présent amendement propose donc de mettre en cohérence les déclarations du Gouvernement avec les actes, en portant effectivement le format de la flotte de premier rang à 18 unités, niveau reconnu comme nécessaire mais aujourd’hui non atteint.
 
Cet effort capacitaire peut être financé par une réorientation des priorités budgétaires, mettant fin aux contributions versées à la Facilité européenne pour la paix qu'on ne versera plus dès 2028. La défense de la France n’a pas vocation à être financée à Bruxelles, ni pilotée à Bruxelles. La défense est une responsabilité nationale, et elle doit le rester.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés pour680 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social abstention381 020
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (12)

Delphine Batho EcoS, Anchya Bamana RN, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

contre (33)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

abstention (2)

Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR