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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6481 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
33
Abstention
5
Votants
49
44 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 140 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 47 »

les mots : 

« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel. 

Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés contre680 200
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (11)

Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Marc de Fleurian RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

contre (33)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Dorine Bregman SOC, Dominique Potier SOC*

abstention (5)

Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR