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Députés / Thibault Bazin

Votes de Thibault Bazin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 709 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/03/2026
L17 n° 5951
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
55 pour, 86 contre
31/03/2026
L17 n° 5950
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
57 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5949
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
48 pour, 99 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5947
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
114 pour, 22 contre
31/03/2026
L17 n° 5946
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
83 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5945
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
42 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5944
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
48 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5942
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
78 pour, 33 contre
31/03/2026
L17 n° 5941
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
85 pour, 35 contre
31/03/2026
L17 n° 5940
l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
79 pour, 54 contre
31/03/2026
L17 n° 5939
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
94 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5938
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
38 pour, 94 contre
31/03/2026
L17 n° 5937
l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
86 pour, 34 contre
31/03/2026
L17 n° 5936
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
88 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5935
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
74 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5934
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
39 pour, 107 contre
31/03/2026
L17 n° 5933
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5932
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
39 pour, 106 contre
31/03/2026
L17 n° 5931
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5930
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
56 pour, 92 contre
31/03/2026
L17 n° 5928
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
35 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5927
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
106 pour, 4 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
93 pour, 41 contre
31/03/2026
L17 n° 5920
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
93 pour, 0 contre
31/03/2026
L17 n° 5919
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
37 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 83 contre
30/03/2026
L17 n° 5907
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
35 pour, 20 contre
30/03/2026
L17 n° 5906
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
49 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5905
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 46 contre
30/03/2026
L17 n° 5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
26 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5903
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
84 pour, 2 contre
30/03/2026
L17 n° 5902
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
27 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5901
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
51 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
32 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5898
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
27 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5897
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
25 pour, 43 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre
par délégation
pour
DR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
491 pour, 0 contre
20/02/2026
L17 n° 5608
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
DR
rejeté
14 pour, 46 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5605
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
35 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5604
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
36 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5603
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
34 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5602
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
DR
rejeté
37 pour, 61 contre