Votes de Joël Aviragnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 778 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/02/2026 L17 n° 5754	l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	adopté 25 pour, 15 contre
26/02/2026 L17 n° 5753	l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	adopté 13 pour, 11 contre
26/02/2026 L17 n° 5749	l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (probable)	pour	pour SOC	adopté 66 pour, 0 contre
26/02/2026 L17 n° 5748	l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 33 contre
26/02/2026 L17 n° 5747	l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 31 contre
26/02/2026 L17 n° 5746	l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	adopté 28 pour, 26 contre
26/02/2026 L17 n° 5745	l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 40 contre
26/02/2026 L17 n° 5744	l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 26 pour, 1 contre
26/02/2026 L17 n° 5743	l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 18 pour, 28 contre
26/02/2026 L17 n° 5741	l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	adopté 30 pour, 25 contre
26/02/2026 L17 n° 5740	l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	adopté 63 pour, 2 contre
26/02/2026 L17 n° 5739	l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 32 contre
26/02/2026 L17 n° 5738	l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 40 contre
26/02/2026 L17 n° 5737	l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (probable)	contre	contre SOC	adopté 34 pour, 19 contre
26/02/2026 L17 n° 5736	l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 35 contre
26/02/2026 L17 n° 5734	l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 36 contre
26/02/2026 L17 n° 5733	l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre SOC	adopté 17 pour, 15 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 491 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5727	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 185 pour, 104 contre
25/02/2026 L17 n° 5726	l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 197 pour, 76 contre
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5724	l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 193 pour, 79 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 191 pour, 42 contre
25/02/2026 L17 n° 5722	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 119 pour, 176 contre
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5720	l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 192 pour, 103 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 116 pour, 177 contre
24/02/2026 L17 n° 5705	l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour SOC	adopté 136 pour, 117 contre
24/02/2026 L17 n° 5704	l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 248 pour, 2 contre
24/02/2026 L17 n° 5703	le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 111 pour, 140 contre
24/02/2026 L17 n° 5702	le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 119 pour, 133 contre
24/02/2026 L17 n° 5701	l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 115 pour, 139 contre
24/02/2026 L17 n° 5700	l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 103 pour, 142 contre
24/02/2026 L17 n° 5699	l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 110 pour, 137 contre
24/02/2026 L17 n° 5698	l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 94 pour, 107 contre
24/02/2026 L17 n° 5697	l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 116 contre
24/02/2026 L17 n° 5696	l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 95 pour, 118 contre
24/02/2026 L17 n° 5695	l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 110 contre
24/02/2026 L17 n° 5694	l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 97 contre
24/02/2026 L17 n° 5693	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 88 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 73 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5691	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 73 pour, 95 contre
24/02/2026 L17 n° 5690	l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 63 pour, 96 contre
18/02/2026 L17 n° 5519	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 100 contre
18/02/2026 L17 n° 5518	l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5517	l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 110 contre
18/02/2026 L17 n° 5515	l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 61 pour, 97 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 128 contre
18/02/2026 L17 n° 5498	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 88 contre