| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 105 pour, 200 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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contre
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pour Écolo · désaccord |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 15/04/2015 L14 n° 1108 |
l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
adopté 25 pour, 5 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
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contre
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 05/04/2013 L14 n° 386 |
l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 05/04/2013 L14 n° 384 |
l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
rejeté 10 pour, 40 contre |
| 03/04/2013 L14 n° 315 |
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 11/12/2012 L14 n° 82 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 295 pour, 230 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 45 |
l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
amendement
dossier non relié
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contre
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abstention Écolo · désaccord |
rejeté 13 pour, 75 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 490 pour, 34 contre |