| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 19/05/2015 L14 n° 1115 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
pour UDI · désaccord |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
pour
|
abstention UDI · désaccord |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour UDI · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention UDI · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
|
pour
|
abstention UDI · désaccord |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
abstention
voulait : contre |
contre UDI · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 728 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
pour UDI · désaccord |
rejeté 76 pour, 144 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 160 |
l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre UDI · désaccord |
adopté 135 pour, 79 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 62 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 317 pour, 217 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 302 pour, 225 contre |