| 19/07/2016 L14 n° 1325 |
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 256 pour, 37 contre |
| 30/06/2016 L14 n° 1309 |
l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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abstention
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contre SER · désaccord |
rejeté 12 pour, 17 contre |
| 30/06/2016 L14 n° 1308 |
l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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abstention
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contre SER · désaccord |
rejeté 6 pour, 22 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1307 |
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 18 pour, 55 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1306 |
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1305 |
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 16 pour, 57 contre |
| 28/06/2016 L14 n° 1298 |
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 6 pour, 34 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1240 |
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1239 |
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1236 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 116 pour, 19 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1234 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 104 pour, 34 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 875 |
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 43 pour, 22 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 229 pour, 139 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 148 |
l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 91 pour, 37 contre |
| 21/11/2012 L14 n° 64 |
l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 13/11/2012 L14 n° 58 |
l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 98 contre |