AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 148 du 03/02/2013

Sur l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
91
Contre
37
Abstention
0
Votants
128
128 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29584 601
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 3000
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Écologiste pour176 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (6)

Alexis Bachelay SRC, Richard Ferrand SRC, Joëlle Huillier SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annick Lepetit SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).