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Députés / Valérie Rabault

Votes de Valérie Rabault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 014 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre
voulait : non-votant
contre
NG
adopté
61 pour, 21 contre
14/06/2018
L15 n° 949
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour
voulait : non-votant
pour
NG
rejeté
12 pour, 52 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
NG
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
NG
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
NG
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
NG
adopté
342 pour, 169 contre
08/06/2018
L15 n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 917
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 916
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 915
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
4 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 914
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 913
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 912
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
5 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 911
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 910
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 909
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 908
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 26 contre
08/06/2018
L15 n° 907
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 906
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
adopté
31 pour, 2 contre
08/06/2018
L15 n° 905
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
9 pour, 19 contre
08/06/2018
L15 n° 904
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
4 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 903
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
2 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 902
l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 22 contre
08/06/2018
L15 n° 901
l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
1 pour, 23 contre
08/06/2018
L15 n° 899
l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
1 pour, 22 contre
08/06/2018
L15 n° 898
l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
2 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 897
l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
3 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 896
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 895
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 894
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 893
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 890
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 889
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 888
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 886
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 885
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
7 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 884
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
9 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 883
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 37 contre
08/06/2018
L15 n° 882
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
NG
rejeté
6 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 881
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 880
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 879
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 878
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
NG
rejeté
3 pour, 33 contre