| 03/05/2016 L14 n° 1269 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 99 pour, 177 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1246 |
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1224 |
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 103 pour, 26 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
voulait : abstention |
abstention Écolo · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 885 |
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 57 pour, 18 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 16/01/2014 L14 n° 766 |
l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 288 |
l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 17 pour, 66 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 287 |
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 19 pour, 68 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 286 |
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 20 pour, 74 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 285 |
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 19 pour, 77 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 284 |
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 19 pour, 68 contre |
| 22/02/2013 L14 n° 278 |
l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
article
dossier non relié
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 39 pour, 17 contre |